La direction a diffusé une note relative au débrayage. Cette note contient des rappels, mais aussi des restrictions qui ne sont pas conformes au droit du travail.
CE QUE LA LOI DIT
- Le droit de grève est un droit constitutionnel (Préambule de 1946, art. 7). Aucun salarié n’a à demander l’autorisation de cesser le travail.
- Aucune déclaration préalable individuelle n’est obligatoire dans le secteur privé. Chaque salarié est libre de rejoindre un mouvement de grève à tout moment.
- La retenue sur salaire ne peut porter que sur la durée exacte de la grève. Pas un centime de plus !
- Les représentants du personnel conservent leur liberté de circulation, grévistes ou non (Code du travail, art. L2315-14).
CE QUE LA DIRECTION TENTE D’IMPOSER
- Se déclarer en amont auprès du manager : c’est illégal. La grève est un droit individuel et collectif, exercé librement, sans formalité.
- L’huissier “en astreinte” : une manœuvre d’intimidation qui vise à dissuader les salariés. Or, constater une grève n’est pas un “trouble manifestement illicite” !
- Actions syndicales “tolérées” ou “interdites” : la direction n’a pas à définir ce qui est permis ou non. Seule la loi fixe les limites.
NOTRE FORCE : L’ACTION COLLECTIVE
- La grève est un droit fondamental : aucun salarié ne peut être sanctionné, discriminé ou intimidé pour avoir cessé le travail.
- La note de la direction n’a aucune valeur juridique dès lors qu’elle restreint les droits garantis par la Constitution et le Code du travail.
- Face aux tentatives de division et de peur, la réponse est simple : solidarité et unité.
ENSEMBLE, DÉFENDONS NOS DROITS !
Ne cédons pas aux pressions : la grève est légale, légitime et notre meilleure arme pour nous faire entendre.